SolvencyII
SOLVABILITE II – RAPPORT « SFCR »
RAPPORT SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE
Au cours des dernières années, l’Union Européenne a élaboré un nouveau régime réglementaire pour les assureurs européens qui est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2016 suite à l’adoption de la directive Solvabilité II sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance, transposée en droit belge par la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance. L’objectif de ce dispositif est d’établir un régime de solvabilité mieux adapté aux risques encourus par les assureurs, et de construire un système commun à tous les États membres de l’Union européenne.
Le cadre de la règlementation Solvabilité II s’appuie sur trois piliers : (1) le Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de capitaux propres, les règles d’évaluation des actifs et passifs ainsi que les exigences de capital et leur calcul, (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouvernance et au management des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs et notamment l’exigence pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité et d’en communiquer les résultats à l’autorité de contrôle dans le cadre du processus de contrôle prudentiel et (3) le Pilier 3 concerne les exigences accrues en matière de reporting et de communication d'informations au public et aux autorités de contrôle.
Ce Rapport « SFCR » (Solvency and Financial Condition Report) est le rapport du Pilier 3, destiné au public, relatif à la solvabilité et la situation financière de L’Ardenne Prévoyante. Il se conforme à l'article 51 de la Directive européenne 2009/138/EC et aux articles 290 à 298 du Règlement européen délégué 2015/35 et à la « Règlementation Solvabilité II », tels que repris par la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance.
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